La défiscalisation de l’art en entreprise


Le mécénat culturel

En France il est possible de défiscaliser une œuvre d’art, d’un artiste vivant achetée pour le compte de votre entreprise. Les œuvres originales d’artistes vivants sont exclues de l’assiette de la taxe professionnelle.

Vous pouvez ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt de 60% de son montant.

 

Quelles sont les obligations liées à votre entreprise : être assujettie à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés inscrire l’œuvre à un compte d’actif immobilisé exposer l’œuvre à la vue du public (fournisseurs, clients salariés) pendant 5 ans, à l’exclusion des bureaux

Comment bénéficier des déductions fiscales pour l’achat d’une œuvre d’art ?

Obtenir la facturation de l’œuvre. Ceci n’est pas une obligation mais permet en cas de revente de choisir entre : la taxation forfaitaire de 5%, ou le régime général des plus-values.

Déduire le montant de l’acquisition sur le résultat de l’année et sur les 4 années suivantes (par fractions égales)

La déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut pas dépasser 5 ‰ du chiffre d'affaire annuel de la société.